Date de parution
17 mars 2015
Type
Rapport
Fonds
FEDER
Organisme
MDDI
Rapport environnemental - INTERREG IV-A Grande Région
Langue: Français
pdf, 2630 Ko, 119 pages
Conformément à l’article 55 du règlement (UE) n ° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes et du « Document d’orientation sur l’évaluation exante » publié par le Commission européenne (CE), il a été prévu de réaliser dans le cadre de l’élaboration du Programme Opérationnel (PO) INTERREG V-A France-Belgique-Allemagne-Luxembourg « Grande Région/Groβregion 2014-2020 », parallèlement à l’évaluation ex-ante, une évaluation stratégique environnementale.
  • Mis à jour le 14-09-2020