Date de parution
24 juin 2014
Type
Rapport
Fonds
FEDER
Organisme
Autorité de gestion FEDER
Rapport annuel 2012
Langue: Français
pdf, 1467 Ko, 27 pages

Le présent rapport annuel d’exécution 2013 a été rédigé conformément à l’article 67 du règlement (CE) n°1083/2006, conformément aux annexes VI et XVIII du règlement (CE) n°846/2009 et suivant l’annexe I du règlement (CE) n°832/2010. Le rapport a fait l’objet d’une approbation par procédure écrite par le comité de suivi en date du 24.06.2014.

  • Mis à jour le 10-07-2020