INTERREG North-West Europe (NWE) (2007-2013)

Introduction

Le programme de coopération transnationale Europe du Nord Ouest (en anglais: North West Europe), INTERREG IV B NWE, soutient les acteurs des régions du Nord Ouest afin de mettre en place des projets dans une dynamique transnationale. Son objectif principal est d’accroître la compétitivité de cette zone et de promouvoir l’intégration territoriale au sein d’un grand nombre de régions européennes contiguës ainsi que le développement durable et équilibré. Le programme opérationnel Europe du Nord-Ouest promeut une approche intégrée verticale (à travers les différents niveaux de gouvernement), horizontale (à travers les différents secteurs d’action politique) et géographique (par-delà les frontières administratives).

Objectifs

L’Europe du Nord Ouest est le « poumon économique » de l’Europe. Bien que la zone de coopération contribue de façon significative à la réalisation des objectifs exposés dans la stratégie de Lisbonne-Göteborg, ses performances futures pourraient être affectées par la faible croissance économique de ces dernières années. Là, où la croissance économique est la plus forte, le défi consiste à faire des contributions durables (du point de vue temporel, social et écologique), notamment face du changement climatique. De plus, le Nord Ouest est un territoire diversifié où les déséquilibres régionaux présentent un défi au niveau de l’intégration territoriale. Simultanément, les différences et les particularités régionales constituent des potentiels territoriaux qu’il faut développer. La stratégie transnationale est ainsi la réponse commune aux opportunités et aux menaces identifiées au sein de la zone de coopération territoriale transnationale de l’Europe du Nord Ouest.

La période de programmation (2007-2013) s’appuie sur les réalisations menées lors des deux programmes précédents INTERREG II C (1994-1999) et INTERREG III B (2000-2006).

Les informations relatives à la nouvelle période de programmation (2014-2020) sont déjà consultable sur ce site.

Axes prioritaires

Les objectifs adoptés par les partenaires du programme INTERREG IV B NWE pour la période 2007-2013 se regroupent autour de quatre thèmes de coopération transnationale. Ces quatre priorités prennent en compte les orientations stratégiques communautaires pour la cohésion et aussi les cadres de référence stratégiques nationaux des Etats membres participant au programme.

Axe 1: Développer l'économie de la connaissance de l'espace Europe du Nord Ouest en s'appuyant sur nos capacités à innover

  • Promouvoir l’esprit d’entreprise et faciliter les liens entre l’innovation et le produit ou le service final afin de renforcer la compétitivité de l'espace Europe du Nord Ouest
  • Développer et renforcer les pôles de croissance et réseaux de petites et moyennes entreprises, en s'appuyant sur les potentiels endogènes des villes et régions de l'espace Europe du Nord Ouest
  • Renforcer les structures territoriales et institutionnelles pour l’innovation et le transfert de connaissances en Europe du Nord Ouest à travers des coopérations transnationales

Axe 2: Assurer la gestion durable des ressources naturelles ainsi que des risques naturels et technologiques

  • Promouvoir une approche durable et innovatrice de la gestion des ressources naturelles telles que l’eau, les paysages, la biodiversité, l’énergie et la gestion des déchets
  • Promouvoir une approche novatrice en matière de la gestion et prévention des risques, notamment liés à l’eau et au changement climatique
  • Promouvoir une approche transnationale et spatiale pour améliorer la qualité des sols, de l’eau et de l’air, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores

Axe 3: Améliorer la connectivité dans l'Europe du Nord Ouest en promouvant des solutions de transport intelligentes et durables ainsi que les technologies de l'information et de la communication (TIC)

  • Gérer la croissance des transports en optimisant les capacités des infrastructures (unimodales) existantes pour les transports de passagers et de marchandises
  • Soutenir des actions stratégiques multimodales efficaces et innovantes et des systèmes d'interopérabilité efficaces sur la terre, l'eau et dans l'air
  • Développer des approches innovantes dans l'utilisation des TIC pour améliorer la connectivité, y compris des approches visant à réduire la nécessité de se déplacer et à remplacer la mobilité physique par des activités virtuelles, tant pour la mobilité des personnes que pour le fret

Priorité 4: Promouvoir des communautés fortes et prospères au niveau transnational

  • Promouvoir des actions transnationales visant à améliorer les performances sociales et économiques des métropoles, des villes et des zones rurales, y compris le potentiel économique des atouts locaux et régionaux
  • Identifier et développer des actions collectives destinées à améliorer la qualité de l'environnement et l'attractivité des métropoles et des villes, y compris une utilisation durable du patrimoine culturel, du tourisme, de l'économie de la création et des pratiques énergétiques durables et innovantes
  • Promouvoir des réponses transnationales aux conséquences du changement démographique et des migrations dans l'espace de l'Europe du Nord Ouest

Il s’y ajoute une priorité concernant la gestion du programme.

Enveloppe financière

Le budget du programme de coopération transnationale Europe du Nord Ouest s’élève à 351 millions d’euros de FEDER pour la période 2007-2013. Le taux d’intervention du FEDER a été fixé à 50% pour toutes les priorités sauf l’assistance technique pour laquelle le taux d’intervention a été fixé à 75%.

Le tableau ci-dessous montre l’allocation indicative par axe prioritaire des dépenses cofinancées par le FEDER pour la période 2007-2013.

Priorités

Coût total
(en mio €)

Participation communautaire FEDER
(en mio €)

Participation publique nationale
(en mio €)

1. Favoriser l’innovation et renforcer l’économie de la connaissance

179

90

90

2. Gestion durable des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques

174

87

87

3. Améliorer la connectivité ainsi que l’accessibilité interne et externe de l’ENO

179

90

90

4. Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational

137

68

68

5.Assistance technique

29

21

7

TOTAL

689

356

342

Zones éligibles

L’aire de coopération du programme INTERREG IV B NWE reste la même que pour le précédent programme à une exception près: l’ensemble du territoire suisse fait partie de la zone éligible pendant la nouvelle période de programmation 2007-2013.

Les États membres et les régions participant à INTERREG IV B NWE sont donc les suivants :

Allemagne :

Baden Württemberg, une partie de Bayern (Ober-, Mittel-, Unterfranken et Schwaben), Hessen, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz, Saarland

Belgique :

L’ensemble du territoire

France :

Alsace, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne/Ardennes, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile de France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Picardie

Irlande :

L’ensemble du territoire

Luxembourg :

L’ensemble du territoire

Pays-Bas :

Flevoland, Gelderland, Limburg, Noord-Brabant, Noord-Holland, Overijssel, Utrecht, Zeeland, Zuid-Holland

Royaume-Uni :

L’ensemble du territoire

Suisse :

L’ensemble du territoire

Carte Page INTERREG IV B - NWE

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, on entend par « bénéficiaire final » un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique.

Dépenses éligibles

Veuillez-vous référer à la note consacrée aux dépenses éligibles du guide de l’utilisateur.

Demande de remboursement

Texte résumé qui traite de la possibilité de faire des demande de remboursement dans le cadre du projet selon une procédure bien précise, disponible dans le guide utilisateur.

Comment participer?

Appel à candidatures

Le dépôt d’un nouveau projet n'est plus possible.

Procédure de participation

Pour des informations détaillées de chaque phase de la vie d’un projet, veuillez-vous référer au document du guide de l’utilisateur.

Contact

Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'aménagement du territoire (DATer)

4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg

Tél.: (+352) 247-86930
Fax: (+352) 40 89 70
E-mail : interreg@mat.etat.lu

  • Mis à jour le 08-07-2015