INTERREG Grande Région (2007-2013)

Introduction

Le volet transfrontalier a pour objectif de promouvoir un développement régional intégré entre les régions frontalières. Durant INTERREG II et III, le Grand-Duché a participé à deux programmes transfrontaliers, à savoir INTERREG II A DeLux (Allemagne-Luxembourg) et INTERREG II A WLL (Wallonie-Lorraine-Luxembourg) respectivement INTERREG III A DeLux et INTERREG III A WLL.

Un programme unique INTERREG IV A a été mis en place pour la période de programmation 2007-2013 permettant la réalisation de projets au niveau de la Grande Région, mais limités, en règle générale, aux espaces frontaliers. Le programme prévoit aussi des projets de proximité dans les limites des progarmmes antérieurs DeLux, WLL et SM(L)PO (Sarre-Moselle (Lorraine)-Palatinat Occidental).

Objectifs

Conscientes de la nécessité de poursuivre les efforts entrepris sous INTERREG III A, les autorités partenaires de la Grande Région ont élaboré un quatrième programme transfrontalier s’inscrivant dans l’objectif de coopération territoriale européenne 2007-2013. Celui-ci étant un des trois objectifs de la politique de cohésion de l’Union européenne. Le nouveau programme vise à renforcer la coopération transfrontalière par la réalisation de projets locaux et régionaux entre opérateurs issus des territoires qui composent la Grande Région.

Un seul programme remplacera désormais les trois programmes antérieurs INTERREG III A 2000-2006 (Wallonie-Lorraine-Luxembourg; Allemagne-Luxembourg-Communauté germanophone de Belgique; Sarre-Moselle-Lorraine-Palatinat Occidental), ainsi que l’Opération Cadre Régionale INTERREG III C « E-bird ». Les zones couvertes par ces quatre anciens programmes conservent une existence sous forme de quatre entités géographiques.

Les champs d’action couverts par le programme INTERREG IV A Grande Région comprennent une multitude de thématiques : l’économie, l’aménagement du territoire, la culture et le tourisme, l’environnement, ou la santé pour n’en nommer que quelques-unes.

Axes prioritaires

C’est lors du 9ième Sommet de la Grande Région que les axes du nouveau programme de coopération transfrontalière ont été définis par les Exécutifs de la Grande Région.

Les trois axes retenus sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs mesures :

Axe 1: L’économie

  • Mesure 1.1 :Soutien à l’innovation
  • Mesure 1.2 :Appui aux actions collectives de développement du tissu économique
  • Mesure 1.3 :Soutien au développement des infrastructures économiques transfrontalières
  • Mesure 1.4 :Soutien au développement de l’emploi dans un contexte transfrontalier
  • Mesure 1.5 :Promotion de l’offre touristique

Axe 2: L’Espace

  • Mesure 2.1 :Soutien aux politiques d’aménagement du territoire
  • Mesure 2.2 :Amélioration de la mobilité dans la Grande Région
  • Mesure 2.3 :Valorisation et protection intégrées de l’environnement

Axe 3: Les Hommes

  • Mesure 3.1 :Coopération dans les domaines de l’éducation et de la formation
  • Mesure 3.2 :Renforcement de la coopération dans l’enseignement supérieur
  • Mesure 3.3 :Soutien à la coopération dans le domaine de la santé
  • Mesure 3.4 :Développement des coopérations dans le domaine social
  • Mesure 3.5 :Promotion et valorisation de la culture ainsi que coopération des médias
  • Mesure 3.6 :Soutien à des micro-projets

Axe 4: Assistance technique

Le quatrième axe prioritaire concerne la gestion du programme.

Pour des informations plus détaillées sur les stratégies et objectifs du programme, veuillez consulter le programme opérationnel.

Enveloppe financière

Le programme INTERREG IV A est doté d’un budget global de 212 millions d’euros dont 106 millions d’euros de fonds FEDER.

Ce budget est réparti sur 4 axes thématiques. En règle générale, les opérateurs peuvent bénéficier d’un taux de cofinancement de 50%.


Axes et mesures

Financement
total
(en mio €)

Financement
communautaire
FEDER
(en mio €)

Contrepartie
nationale
(en mio €)

1. L’économie: Accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi

92,3

46,15

46,15

2. L'Espace: Améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement

53,4

26,7

26,7

3. Les Hommes: Développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale

53,5

26,7

26,7

4. Assistance technique

12,7

6,35

6,35

TOTAL

211,8

105,9

105,9

Zone éligible

Les zones suivantes sont éligibles à un cofinancement FEDER:

  • L’ensemble du Grand-Duché de Luxembourg
  • En Belgique, les provinces du Luxembourg et de Liège,
  • En France, la Région Lorraine
  • en Allemagne, les territoires de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat (voir cartes ci-dessous)

A côté des zones pleinement éligibles au programme, les zones adjacentes peuvent bénéficier de fonds FEDER à concurrence de 20 % maximum de l’enveloppe totale du programme.

De plus, dans des cas exceptionnels, les zones non couvertes mais faisant partie de l’espace Grande Région pourront être intégrées dans certains projets.

Entités géographiques

Pour la période 2007-2013, il n’y aura plus qu’un seul programme INTERREG pour la Grande Région. Il restera cependant possible de réaliser des projets de proximité au niveau des trois entités géographiques issues des actuels programmes INTERREG III A. Les entités éligibles pour la période 2007-2013 sont donc les suivantes:

  • L’entité géographique « Grande Région »

  • L’entité géographique « Sarre – Moselle-Lorraine – Palatinat Occidental » (SMLPO)
  • L’entité géographique « Wallonie – Lorraine – Luxembourg » (WLL)
  • L’entité géographique « Allemagne – Luxembourg – Communauté germanophone / Région wallonne de Belgique » (DeLux)

 

Autorités partenaires

Le programme transfrontalier de coopération territoriale européenne 2007-2013 « Grande Région » a été élaboré par onze partenaires institutionnels de la Grande Région :

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Le Gouvernement de la Région wallonne

Le Gouvernement de la Communauté Française Wallonie Bruxelles

Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens

Le Conseil Général de la Meuse

Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle

Le Conseil Général de la Moselle

La Préfecture de la Région Lorraine

Le Conseil Régional de Lorraine

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau Rheinland-Pfalz

Ministerium für Wirtschaft und Wissenschaft Saarland


Le présent programme est géré par une Autorité de gestion unique. La Région wallonne a été désignée par les partenaires pour assumer cette mission à titre transitoire, elle est assistée dans ce cadre par un Secrétariat technique conjoint localisé à Luxembourg.

Projets approuvés

Conformément à l’article 69 du règlement (CE) N°1083/2006 sur l’information et la publicité, la publication de la liste des bénéficiaires vise à mettre en valeur le rôle de la Communauté et d’assurer la transparence quant à l’intervention des différents fonds structurels.

La liste indiquée donne l’état des lieux des projets approuvés dans le cadre du programme INTERREG IVA Grande Région au 31 décembre 2013. Il est à noter que la présente liste reprend uniquement les projets comptant la participation d’un ou de plusieurs opérateurs luxembourgeois.


Contact

Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Affaires transfrontalières

Adresse: 4, place de l'Europe
L-2946 Luxembourg

Tél.: (+352) 247-86915
Fax: (+352) 40 89 70

INTERREG A - Grande Région

Responsable : Christiane FORTUIN
Téléphone : 247-86915
E.mail : christiane.fortuin@mat.etat.lu

  • Mis à jour le 23-01-2017