Introduction
Pendant la période de programmation 2007-2013, la coopération interrégionale favorisera essentiellement les échanges et transferts d’expériences entre les régions des 27 pays de l'Europe ainsi que la Norvège et la Suisse.
Contrairement à la troisième génération du programme, le nouveau programme de coopération interrégionale, INTERREG IV C, contient des priorités plus stratégiques, notamment dans les domaines de « l’innovation et l’économie de la connaissance » et de « l’environnement et la prévention des risques ». L’objectif de ce programme est d’améliorer l’efficacité des politiques et des instruments de développement régional à travers les échanges d’informations et d’expériences ainsi que de partager les bonnes pratiques.
Objectifs
La globalisation accélérée et le changement du climat constituent des menaces sérieuses pour la situation socio-économique de l’Union européenne. C’est pourquoi les objectifs prépondérants de la période de programmation 2007-2013 du programme de coopération interrégionale sont des actions de promotion de l’innovation et de la préservation de l’environnement au niveau local et régional.La création de réseaux de coopération entre régions non contiguës permet d’atteindre d’une manière plus efficace et fiable les objectifs établis à Lisbonne et Göteborg.
Des informations supplémentaires sur le programme INTERREG IV C Europe sont présentées sur le site officiel ci-dessous.
Une nouveauté sera l’aménagement d’un volet accéléré (fast track option) au cœur de l'initiative «Régions, actrices du changement économique». Ce volet permettra de mettre à l’épreuve les concepts choisis et assurera une diffusion rapide des résultats au niveau des objectifs «Compétitivité et Convergence» et des autres programmes de Fonds structurels.
De plus, il y aura de la part des États membres une obligation à appliquer concrètement les résultats acquis sur le terrain.
Pour des informations complémentaires sur le programme INTERREG IV C Europe, veuillez consulter le site internet officiel que vous trouvez ci-dessous.
Axes prioritaires
Le programme de coopération interrégionale portera sur deux axes prioritaires contenant différentes mesures:Priorité 1: L’innovation et l’économie de la connaissance
- Aider les régions à renforcer l’innovation, la recherche et le développement des technologies
- Promouvoir l’entreprenariat, faciliter le développement des petites et moyennes entreprises et restructurer les régions les plus dépendantes d’industries traditionnelles
- Promouvoir l’usage de nouvelles technologies d’information et de communication surtout dans les espaces ruraux
- Améliorer les politiques régionales de l’emploi, du capital humain et de l’éducation et créer des conditions générales nécessaires pour que les économies régionales puissent s’adapter aux changements socio-économiques
Priorité 2: L’environnement et la prévention des risques
- Développer des stratégies et des mesures afin de prévenir et venir à bout de risques naturels et technologiques
- Promouvoir la gestion de l’eau et des déchets
- Promouvoir des actions liées à la biodiversité et à la préservation du patrimoine naturel
- Créer des systèmes d’énergie et de transport public durables
- Valoriser le patrimoine culturel et les paysages
Il s’y ajoute un axe réglant la gestion du programme.
Pour plus d'informations sur le programme INTERREG IV C Europe, veuillez consulter le programme opérationnel ci-dessous.
Enveloppe financière
Le budget global du programme de coopération interrégionale s’élève à environ 405 millions d’euros pour la période 2007-2013. La participation totale du FEDER est de 321 millions d’euros dont les taux d’intervention pour les priorités 1 et 2 sont limités à 75% (par exemple pour le Grand-Duché de Luxembourg) respectivement à 85% (pour les nouveaux Etats membres).
Le tableau ci-dessous montre l’allocation indicative par axe prioritaire des dépenses cofinancées par le FEDER.
|
Fonds |
Participation |
Participation | |
|---|---|---|---|
| 1. L’innovation et l’économie de la connaissance |
221 |
177 |
44 |
| 2. L’environnement et la prévention des risques |
157 |
125 |
32 |
| 3. Assistance technique |
27 |
19 |
8 |
|
TOTAL |
405 |
321 |
84 |
Zone éligible
Bénéficiaires éligibles
D’après le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, on entend par « bénéficiaire final » un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique.
Dépenses éligibles
Veuillez-vous référer à la note consacrée aux dépenses éligibles du guide de l’utilisateur.
Demande de remboursement
Texte résumé qui traite de la possibilité de faire des demande de remboursement dans le cadre du projet selon une procédure bien précise, disponible dans le guide utilisateur.
Comment participer?
Procédure de participation
Pour des informations détaillées de chaque phase de la vie d’un projet, veuillez-vous référer au document du guide de l’utilisateur.
Contact
Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l'aménagement du territoire (DATer)
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg
Tél.: (+352) 247-86930
Fax: (+352) 40 89 70
E-mail : interreg@mat.etat.lu
