Volet FSE

Introduction

Le FSE et le FEDER contribuent à la réalisation de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi ».

Objectifs

Ce programme vise à lutter contre le chômage, notamment le chômage des jeunes, en renforçant les qualifications et les compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi, en particulier ceux issus de l’immigration et en recherchant une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail. Il permet d’améliorer l’égalité d’accès à l’éducation et la formation tout au long de la vie pour toutes les catégories d’âge, afin de contribuer à maintenir les travailleurs âgés plus longtemps sur le marché du travail.

Axes prioritaires

Pour le volet FSE, quatre axes ont été retenues pour la mise en œuvre du programme :

Axe prioritaire 1: Soutenir l’intégration professionnelle durable

  • P.I. 1.1: L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle.

Sous cette priorité d’investissement sont soutenues les mesures et actions en faveur d’un accroissement des compétences et connaissances des demandeurs d’emploi visant à améliorer leur intégration professionnelle, notamment de ceux qui sont âgés d’au moins 45 ans.

Exemples d’actions à soutenir :

  • Formations intégrées en vue d’une insertion professionnelle durable, notamment pour les secteurs porteurs comme la logistique et les emplois verts ; ateliers et formations adaptés aux besoins spécifiques des groupes cibles.
  • Activation des demandeurs d’emploi de longue durée et des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 45 ans par des approches intégrées (activation, formation, accompagnement dans l’intégration professionnelle et suivi) ; soutien de coopérations innovantes avec les acteurs économiques, notamment les entreprises, en vue d’une intégration professionnelle durable.
  • Soutien aux mesures et actions dédiées à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi du sexe sous représenté en faveur d’une meilleure égalité des chances.
  • Soutien aux mesures d’activation, de formation et d’intégration professionnelle des demandeurs d’emploi éloignés du premier marché de l’emploi.
  • Sensibilisation auprès des acteurs économiques à la problématique de l’intégration professionnelle des demandeurs d’emploi peu qualifiés, âgés d’au moins 45 ans ou de longue durée.
  • Développement des partenariats avec les acteurs économiques en vue d’une augmentation de l’intégration professionnelle des groupes cibles.

Principaux groupes cibles visés

Les demandeurs d’emploi, y inclus ceux issus de l’immigration, notamment ceux peu qualifiés, ceux de longue durée et ceux âgés d’au moins 45 ans, ceux du sexe sous-représenté et notamment les femmes en vue d’une insertion professionnelle.

Types de bénéficiaires visés

Service public de l’emploi, chambres professionnelles, entités publiques locales et nationales, organisations non-gouvernementales et associations, centres de formation, centre d’orientation professionnelle, initiatives locales en faveur de l’emploi.

  • P.I. 1.2: L'intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse.

L’emploi des jeunes est une des priorités du gouvernement luxembourgeois et parfaitement en ligne avec les recommandations spécifiques du Conseil européen. Ainsi, à travers cette priorité d’investissement le FSE soutient le développement du fonctionnement et du suivi de la Garantie pour la jeunesse, de même que des mesures en faveur des jeunes de moins de 30 ans autres que ceux bénéficiant de la Garantie. Comme cette Garantie est d’envergure, elle couvre les volets de l’emploi, de l’éducation et des jeunes inactifs, et que les actions en faveur d’une insertion professionnelle de qualité requièrent des investissements conséquents, le Luxembourg investit 34 % du montant total alloué au FSE dans cette priorité.

Le FSE, dans un souci de concentration des investissements au Luxembourg, soutient prioritairement les mesures visant à accroître l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans, y inclus ceux de l’immigration, et visant le développement et le perfectionnement du dispositif de la garantie pour la jeunesse.

Exemples d’actions à soutenir :

  • Développement et perfectionnement de la coordination du dispositif de la garantie pour la jeunesse ainsi que des différentes offres et mesures proposées.
  • Soutien aux différents services dans le suivi de la garantie ; développement et mise-en-place d’outils informatiques pour la gestion de la garantie et des différents parcours et offres ; développement des différents canaux de communication informatiques.
  • Développement qualitatif et quantitatif des différentes offres ; évaluations de l’impact des offres proposées ; développement de méthodes innovantes pour l’activation des jeunes éloignées du marché de l’emploi ou de l’éducation.
  • Sensibilisation et information des jeunes sur la Garantie ; communication extérieure envers les institutions en contact direct avec les jeunes (ex. maisons des jeunes, associations sportives, etc) ; communication envers les partenaires potentiels pour le développement des offres de qualité (entreprises, communes, etc. pouvant offrir des places d’apprentissage, de formation, d’insertion professionnelle) ; création et développement de partenariats.
  • Évaluation globale du fonctionnement, de l’impact et de l’efficacité de la Garantie pour la jeunesse.
  • Formations intégrées en vue d’une insertion professionnelle durable des jeunes demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans, notamment pour les secteurs porteurs comme la logistique et les emplois verts ; ateliers et formations adaptés aux besoins spécifiques des groupes cibles.
  • Soutien à la mise en place et au développement de dispositifs innovants visant la valorisation de l’expérience et la transmission de celle-ci aux jeunes demandeurs d’emploi, par exemple par le tutorat en entreprise.
  • Développement des partenariats avec les acteurs économiques en vue d’une augmentation de l’intégration professionnelle des groupes cibles.

Principaux groupes cibles visés

Les jeunes de moins de 25 ans qui sont à la recherche d’un emploi, en décrochage scolaire ou qui ne sont pas en emploi, études ou formation/apprentissage (« NEET ») et les jeunes demandeurs d’emploi âgés de moins de 30 ans, notamment ceux qui sont peu qualifiés, y inclus ceux issus de l’immigration.

Types de bénéficiaires visés

Service public de l’emploi, Service national de la Jeunesse, Action locale pour Jeunes, services d’orientation, Service de la Formation professionnelle, écoles et lycées, centres de formation, maisons et associations des jeunes, chambres professionnelles, entités publiques locales et nationales, organisations non-gouvernementales en lien avec les jeunes.


Axe prioritaire 2:  Renforcer l’inclusion sociale

  • P.I. 2.1: L’inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi.

Le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion sociale est de promouvoir l’intégration professionnelle durable. Afin de soutenir ces efforts, le Luxembourg consacre 20 % des allocations du FSE à des mesures et actions visant l’inclusion sociale et plus spécifiquement l’activation des personnes les plus éloignées du marché du travail. Les opérations cofinancées sous cet objectif sont complémentaires à celles cofinancées sous l’objectif "marché de l'emploi" et cibleront un renforcement de l’inclusion sociale.

Exemples d’actions à soutenir :

  • Activation des personnes défavorisées et très éloignées du marché du travail, notamment les bénéficiaires du revenu minimum garanti, par des approches intégrées et innovantes (activation, formation, accompagnement dans l’intégration professionnelle et suivi) en vue d’une meilleure inclusion sociale.
  • Renforcement qualitatif et quantitatif des parcours d’accompagnement intégrés en faveur des personnes défavorisées en vue d’une meilleure cohésion sociale.
  • Développement de coopérations et partenariats avec les acteurs économiques, notamment les entreprises, en vue d’une intégration professionnelle durable.
  • Sensibilisation auprès des acteurs économiques à la problématique de l’intégration professionnelle des personnes défavorisées.

Principaux groupes cibles visés

Les personnes défavorisées, notamment celles très éloignées du marché du travail et celles bénéficiant du revenu minimum garanti.

Types de bénéficiaires visés

Service national de l’assistance sociale, organisations non-gouvernementales et associations, service public de l’emploi, chambres professionnelles, entités publiques locales et nationales, centres de formation, centres d’orientation, initiatives locales en faveur de l’emploi.


Axe prioritaire 3:  Promouvoir l’acquisition de nouvelles compétences

  • P.I. 3.1: Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main- d'œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétentes acquises.

Le gouvernement luxembourgeois poursuit une politique conséquente de diversification de l’économie. Ceci entraînera des changements et adaptations dans le marché du travail, notamment en termes de connaissances et compétences requises pour les secteurs en développement.

Ainsi, le Luxembourg consacre 20 % des allocations du FSE au soutien de l’apprentissage tout au long de la vie en vue d’une meilleure adaptabilité de la main-d’œuvre aux défis futurs et qui favorisera le maintien dans l’emploi des travailleurs âgés.

Exemples d’actions à soutenir :

  • Réalisation d’études sectorielles et prévisionnelles sur les besoins en formation continue, notamment pour les secteurs porteurs.
  • Développement de coopérations et partenariats avec les acteurs économiques, notamment les entreprises, en vue d’une participation des travailleurs âgés d’au moins 45 ans dans la formation tout au long de la vie.
  • Projets de formation continue à destination des salariés notamment pour les secteurs de la logistique, des technologies de l’information et de la communication et pour les emplois verts.
  • Développement de nouvelles formes d’organisation et échanges de bonnes pratiques des organismes publics en charge de la formation.
  • Amélioration de la concertation entre le monde économique et les organismes de formation.
  • Maintien de l’employabilité des salariés, notamment ceux qui sont âgés d’au moins 45 ans, par le biais de formations ou de reconversions.

Principaux groupes cibles visés

Tous les salariés, notamment ceux âgés d’au moins 45 ans.

Types de bénéficiaires visés

Chambres professionnelles, centres de formation, entreprises, entités publiques locales et nationales.


Axe prioritaire 4: Assistance technique

Cet axe prioritaire concerne la gestion du programme.

Enveloppe financière

Le programme "Investissement pour la croissance et l'emploi" est doté d’un budget global de 40 millions d’euros dont 20 millions euros de fonds FSE. Ce montant inclut une réserve de performance représentant environ 6 % de l'enveloppe totale,

Ce budget est réparti sur les 4 axes thématiques selon le plan de financement ci-dessous:

  • Axe 1 : 21,6 mio € (54%), dont
    • Mesure 1.1: 8 mio € (20%)
    • Mesure 1.2: 13,6 mio € (34%)
  • Axe 2: 8 mio €  (20%)
  • Axe 3: 8 mio € (20%)
  • Axe 4: 2,4 mio € (6%)

En règle générale, les opérateurs peuvent bénéficier d’un taux de cofinancement de 50%.

Zones éligibles

L’entièreté du territoire luxembourgeois est éligible au cofinancement communautaire.

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013, on entend par "bénéficiaire", un organisme public ou privé chargés du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide.

Dépenses éligibles

Le guide financier (disponible prochainement en téléchargement) donne un aperçu détaillé des différents types de dépenses éligibles.

Demande de remboursement

Dans le cadre d'un projet FSE, seules des dépenses effectives et encourues sont remboursables. Ceci veut dire, que seulement une dépenses qui a effectivement été réalisée et acquittée peut être déclarée au niveau du projet. Il n'y a donc pas de préfinancement prévu.

Comment participer?

Le dépôt d’un projet se fait normalement dans le cadre d’un appel à candidatures public.

En règle générale, il y a un appel à candidatures par an, qui est publié sur le site du programme et dans la presse écrite.

Contact

Fonds Social Européen

Secrétariat FSE
26, rue Zithe
L-2939 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg

Tél.: +352 247 86194
Fax: +352 247 86108
E-mail: secretariat.fse@mt.etat.lu

  • Mis à jour le 29-03-2017