Volet FEDER

Introduction

Le programme "Investissement pour la croissance et l'emploi" 2014-2020 vise à renforcer la cohérence entre les priorités d'investissement et les priorités des réformes structurelles et insiste sur la nécessité de promouvoir la croissance et l'emploi pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs de la stratégie "Europe 2020".

Objectifs

Au Luxembourg, le programme FEDER "Investissement pour la croissance et l'emploi" a pour but de soutenir 2 objectifs thématiques, à savoir:

  • Le renforcement de la recherche, le développement technologique et l'innovation
  • La transition vers une économie à faibles émissions de CO2

Axes prioritaires

Suivant l'article 5 du règlement (UE) n°1301/2013, le programme FEDER "Investissement pour la croissance et l'emploi" se scinde en 2 axes prioritaires. Chaque axe comprend un objectif thématique et plusieurs priorités d'investissement. Chaque projet, se portant candidat à un cofinancement de la part de l'Union européenne, doit répondre à l'un de ces axes prioritaires, qui se déclinent comme suit:

Axe prioritaire 1: Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

  • Priorité d'investissement a): améliorer les infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) et les capacités à développer l'excellence en R&I et en faisant la promotion des centres de compétence, en particulier dans les domaines présentant un intérêt européen
  • Priorité d'investissement b): favoriser les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l'enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l'innovation sociale, l'éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales.

Axe prioritaire 2: Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l'ensemble des secteurs

  • Priorité d'investissement a): favoriser la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables
  • Priorité d'investissement c): Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
  • Priorité d'investissement e): Favoriser des stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer

Axe 3: Assistance technique

Enveloppe financière

Le coût total du programme s'élève à 48,2 mio. d'euros, dont 19,5 mio. d'euros sont cofinancés par le programme FEDER.
Europe in hands
Le plan de financement par objectif thématique est le suivant:

  • Axe prioritaire 1: 9,2 mio. d'euros
  • Axe prioritaire 2: 9,2 mio. d'euros
  • Axe 3 - Assistance technique: 1,1 mio. d'euros.

Le taux de cofinancement est de 40% pour les 2 axes prioritaires.

Zones éligibles

L’entièreté du territoire luxembourgeois est éligible au cofinancement communautaire.

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (CE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013, on entend par « bénéficiaire » un organisme public ou privé. Dans le cadre de régimes d'aide d’État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide.

Ci-dessous, un listing sommaire des bénéficiaires potentiels du programme FEDER "Investissement pour la croissance et l'Emploi" 2014-2020:

  • Autorités publiques : État, communes, syndicats de communes, établissements publics, centres de recherche publics
  • Sociétés de développement publiques, privées, mixtes
  • Entreprises et/ou groupements d'entreprises
  • Associations publiques et privées
  • Syndicats d’initiative
  • Organisations et chambres professionnelles
  • Grappes technologique

Dépenses éligibles

Suivant l'article 65 du règlement (UE) n°1303/2013, une dépense est éligible à une contribution du FEDER, si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023. Les dépenses sont éligibles rétroactivement.
Le bénéficiaire s’engage à respecter les politiques communautaires qui lui sont applicables et notamment, le cas échéant, les règles de concurrence et de passation des marchés publics (Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics) et celles relatives à la protection de l’environnement et à l’égalité des chances.

Le bénéficiaire est tenu à documenter les moyens mis en œuvre pour le respect de ces engagements.

Comment participer?

Un guide de l’utilisateur téléchargeable s’adresse à tous les bénéficiaires potentiels désirant participer au programme FEDER "Investissement pour la croissance et l'Emploi" 2014-2020. Il s’agit d’un guide administratif et financier expliquant l’ensemble des informations en relation avec l’exécution du programme.

En cas de renseignements supplémentaires, nous vous prions de vous adresser à l’autorité de gestion FEDER du Ministère de l’Économie.

Contact

Ministère de l’Économie
Direction de la politique régionale
M. Romain WEISEN
Chargé de direction
19-21, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG

Tél: (+352) 247-84325
Fax: (+352) 22 26 70
E-mail: feder@eco.etat.lu

  • Mis à jour le 29-08-2018