ESPON 2014-2020

Introduction

Le programme ESPON (Observatoire européen du développement territorial) vise à établir, d'une part, un système permanent d’observation du territoire européen et, d'autre part, à systématiser la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne, la Commission européenne et les instituts de recherche publics et établissements universitaires actifs dans le champ du développement territorial.

Une personne de contact, nommée ESPON Contact Point (ECP) Luxembourg, est plus spécialement chargée de la diffusion des résultats du programme ESPON vers l’administration et la communauté scientifique au Luxembourg.

Le programme de coopération ESPON pour la période 2014-2020 (ci-après ESPON 2020) a été approuvé par la Commission européenne le 26 mai 2016.

Objectifs

Le programme ESPON 2020 vise à promouvoir la dimension territoriale européenne dans les politiques de développement et de coopération grâce à la production de données, le transfert de connaissance ainsi que l’apprentissage mutuel au profit des administrations publiques et autres acteurs politiques de tous niveaux.

ESPON 2020 a pour mission de consolider un observatoire européen du développement territorial et de permettre une utilisation croissante de données territoriales qui soient comparables, systématisées et fiables à l’échelle européenne.

L’objectif ultime du programme ESPON 2020 est de renforcer l’efficacité de la politique de cohésion de l’Union européenne (UE), d’autres politiques sectorielles et programmes financés par les fonds européens structurels et d’investissement (FESI), ainsi que des politiques de développement territorial nationales et régionales. Pour ce faire, le programme ESPON 2020 prévoit la production, la diffusion et la promotion de données territoriales qui couvre l’ensemble du territoire des 28 Etats membres de l’UE et de quatre Etats partenaires que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Axes prioritaires

Le programme ESPON 2020 est structuré autour de deux axes prioritaires :

  • Axe prioritaire 1 : Connaissances territoriales, transfert, observation, outils et diffusion ;
  • Axe prioritaire 2 : Assistance technique.

L’organisation du programme autour de deux axes prioritaires est étroitement liée à la création d’un bénéficiaire unique, le Groupement européen de coopération territoriale ESPON (ESPON EGTC en anglais) qui est chargé de la mise en œuvre de l’opération unique de l’axe prioritaire 1 (Single Operation en anglais).

L’axe prioritaire 1 correspond à l’objectif thématique 11 de la règlementation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : capacités institutionnelles des autorités publiques et efficacité de l'administration publique. Il est mis en œuvre via une opération unique qui répond aux objectifs spécifiques suivants :

  • Poursuite de la production de données territoriales européennes grâce à la recherche appliquée (SO1) ;
  • Promotion du transfert de connaissance et de l’utilisation de supports analytiques (SO2) ;
  • Amélioration de l’observation territoriale et outils d’analyse territoriale (SO3) ;
  • Augmentation de la portée et de l’utilisation des données territoriales (SO4).

Enveloppe financière

Le programme ESPON 2020 dispose d’un budget de 48 678 851 € pour la période 2014-2020. La participation du FEDER représente 41 377 019 € (85% du budget total), le montant restant étant couvert par des contributions nationales.

Axes prioritaires

Contribution du FEDER

Contributions nationales

Budget total

1. Connaissances territoriales, transferts, observation, outils et diffusion

39 276 145 €

6 931 089 €

46 207 234 €

2. Assistance technique

2 100 874 €

370 743 €

2 471 617 €

TOTAL

41 377 019 €

7 301 832 €

48 678 851 €

Le programme ESPON 2020 bénéficie également d’un soutien de 1 850 000 € venant des quatre Etats partenaires (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Zones éligibles

Les partenaires du programme ESPON 2020 sont les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que les quatre pays ayant déjà participé aux deux premières périodes de programmation (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Si cela est considéré comme pertinent, faisable et efficient sur le plan financier, les analyses, études et collectes de données pourront inclure des territoires de pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne ou d’autres pays, sous réserve de validation par le Comité de suivi du programme.

Bénéficiaires éligibles

Au sens de la règlementation des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), le programme ESPON 2020 est mis en œuvre par le Groupement européen de coopération territoriale ESPON (ESPON EGTC en anglais), bénéficiaire unique de l’axe prioritaire 1, et par l’autorité de gestion du programme, bénéficiaire de l’axe prioritaire 2 sur l’assistance technique.

La participation au programme ESPON 2020 est ouverte à tout type d’acteurs venant tant de la communauté universitaire et scientifique que du secteur public ou privé. Ils sont invités à consulter régulièrement les opportunités publiées sur le site ESPON http://www.espon.eu/

La participation se fait par le biais d’appels d’offres ou d’appels à propositions (voir section « Comment participer ? ).

Les groupes-cibles qui devront bénéficier des résultats des différentes actions menées sont principalement les décideurs publics de tout niveau, des aménageurs et développeurs territoriaux, la communauté universitaire et scientifique ainsi que le secteur privé et le public en général (voir tableau ci-après).

Objectif spécifique

Projets financés

Groupes-cibles

Poursuite de la production de données territoriales européennes via la recherche appliquée (SO1)

– Recherche appliquée et analyse en matière de développement territorial européen

– Décideurs publics de niveau national et européen chargés de politiques d’aménagement et de développement territorial, y compris les autorités chargées de la mise en œuvre des programmes cofinancés par les FESI

– Aménageurs et développeurs territoriaux au sein d’autorités locales et régionales, ainsi que organisations européennes et établissements universitaires spécialisés dans la recherche en matière de développement territorial

Promotion du transfert de connaissance et de l’utilisation de supports analytiques (SO2)

– Analyses ciblées pour différents types d’acteurs

– Production rapide d’articles thématiques ciblés (note politique, document de travail, etc.) afin de répondre aux demandes des acteurs publics

– Décideurs publics de niveau local, régional, national et européen, y compris les autorités chargées de la mise en œuvre des programmes cofinancés par les FESI

– Aménageurs et développeurs territoriaux au sein d’autorités locales, régionales et nationales sélectionnées dans le cadre d’analyses ciblées

– Acteurs et décideurs chargés de la présidence de l’UE ainsi qu’acteurs européens dans le cadre de la production rapide d’analyses thématiques

Amélioration de l’observation territoriale et outils d’analyse territoriale (SO3)

– Observation territoriale et production de rapports

– Outils d’analyse territoriale

– Promotion de l’usage des outils

– Décideurs publics de niveau local, régional, national et européen, y compris les autorités chargées de la mise en œuvre des programmes cofinancés par les FESI (régions, espaces transfrontaliers et transnationaux, macro-régions)

– Accès en ligne gratuit de la base de données ESPON et d’autres outils à tous types d’acteurs, y compris le secteur privé et le public en général

Augmentation de la portée et de l’utilisation des données territoriales (SO4)

– Organisation d’événements

– Production de publications

– Décideurs publics de niveau local, régional et national

– Décideurs européens : acteurs chargés de la présidence de l’UE, institutions européennes, autorités chargées de la mise en œuvre des programmes cofinancés par les FESI

– Techniciens (chargés de mission, aménageurs, développeurs territoriaux)

– Etablissements universitaires, centres de recherche, étudiants

– Secteur privé

– Public en général

Dépenses éligibles

Les lignes budgétaires éligibles dans le cadre du programme ESPON 2020 ont été établies sur la base du règlement (EU) n° 481/2014. Elles couvrent les dépenses suivantes :

  • Personnel ;
  • Administration ;
  • Déplacement et hébergement ;
  • Expertise externe et services ;
  • Equipement.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Les informations détaillées sur les modalités de demande de remboursement ont été communiquées aux bénéficiaires.

Comment participer ?

APPEL À CANDIDATURES

Le programme ESPON 2020 est principalement mis en œuvre via des procédures de marchés publics (appel d’offres) lancées par le ESPON EGTC, bénéficiaire unique du programme, pour les objectifs spécifiques SO1, SO2, SO3 et SO4 (voir section « Bénéficiaires éligibles »). Il ne s’agit pas d’appels à projets donnant lieu à l’octroi de subventions comme lors des périodes de programmation précédentes.

Par ailleurs, avant le lancement des appels d’offres relatifs à la production d’analyses et d’articles thématiques ciblés, le ESPON EGCT organise une consultation des groupes-cibles afin d’identifier leurs besoins. Dans ce cadre, des appels à propositions sont lancés pour recueillir des idées d’analyses ciblées et d’articles thématiques. Grâce à cette approche, et même si ces appels à propositions ne donnent lieu à aucun financement, les groupes-cibles bénéficient d’une production de connaissances et de données adaptées à leurs besoins.

PROCÉDURE DE PARTICIPATION

Les appels d’offres relatifs au programme ESPON 2020 sont publiés :

Les contrats de services établis à la suite d’un appel d’offres constituent le seul moyen de financer des projets. Le contenu des projets est précisément défini dans les cahiers des charges des différents appels d’offres et implique une observation stricte de la part du soumissionnaire sélectionné. Les projets sont sélectionnés et mis en œuvre conformément à la réglementation des marchés publics au Luxembourg.

Les appels à propositions sont publiés sur le site Internet ESPON http://www.espon.eu/. Ils ne donnent pas lieu à l’octroi de financement.

Les soumissionnaires ayant gagné un appel d’offres ainsi que les groupes-cibles sélectionnées lors d’appels à propositions ne sont pas des bénéficiaires au sens de la règlementation des fonds européens structurels et d’investissement (FESI). À ce titre, ils ne sont pas soumis aux procédures d’audit et de rapports financiers prévus par cette réglementation.

Contact

Autorité de gestion : Ministère du Développement durable et des Infrastructures 
Département de l'aménagement du territoire (DATer)
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : +352 247-86919
Fax : +352 40 89 70
E-mail : espon2020@espon.mat.etat.lu

Bénéficiaire unique : Groupement européen de coopération territoriale ESPON (ESPON EGTC)
4, rue Erasme
L-1468 Luxembourg – Kirchberg
Grand Duché de Luxembourg
Tél : +352 20 600 280
Fax : +352 20 600 280 01
E-mail : info@espon.eu

Personnes de contact :

Thiemo ESER / thiemo.eser@mat.etat.lu / 247-86934

Marie EVERAT / marie.everat@espon.mat.etat.lu / 247-86961



  • Mis à jour le 26-07-2016