ESPON 2007-2013

Introduction

Le programme ESPON (Observatoire européen du développement territorial) vise à établir, d'une part, un système permanent d’observation du territoire européen et, d'autre part, à systématiser la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne, la Commission européenne et les instituts de recherche publics et établissements universitaires actifs dans le champ du développement territorial.

Une personne de contact, nommée ESPON Contact Point (ECP) Luxembourg, est plus spécialement chargée de la diffusion des résultats du programme ESPON vers l’administration et la communauté scientifique au Luxembourg.

Le deuxième programme de recherche en aménagement et en développement du territoire, ESPON 2013, s’est étendu de 2007 à 2013. Le but de ce programme était d’accompagner l'élaboration de politiques et d'édifier une communauté scientifique européenne dans le domaine du développement territorial. Il visait à enrichir le volume global de connaissances sur les structures et les tendances territoriales, et sur l'incidence de la politique régionale dans une Union européenne élargie.

Sur le plan de l'impact du programme, cette nouvelle approche visait à obtenir:

  • Des indicateurs territoriaux plus conviviaux et d'accès plus aisé ;
  • Une meilleure comparabilité des données ;
  • Une aide dans l'utilisation et l'application concrète de connaissances en vue de l'élaboration de politiques et stratégies territoriales et de processus de planification spatiale.

Objectifs

Les activités financées par le programme ESPON 2013 devaient répondre à 5 priorités :

PRIORITÉ 1 : RECHERCHE APPLIQUÉE AU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, À LA COMPÉTITIVITÉ ET À LA COHÉSION

  • Tendances territoriales en Europe, perspectives et impact des politiques
  • Perspective européenne dans le développement des différents types de territoires
  • Indicateurs territoriaux et base de données, outils d’analyse et d’appui scientifique
  • Renforcement des capacités, actions de diffusion des travaux d’ESPON et mise en réseau
  • Appui analytique et communication

PRIORITÉ 2 : RECHERCHE CIBLÉE RÉPONDANT AUX BESOINS DES PRATICIENS

PRIORITÉ 3 : PLATE-FORME SCIENTIFIQUE ET OUTILS

PRIORITÉ 4 : CAPITALISATION, APPROPRIATION ET PARTICIPATION

PRIORITÉ 5 : ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour des informations plus détaillées sur les orientations stratégiques et les objectifs du programme ESPON 2013, veuillez consulter le programme opérationnel complet que vous trouvez ci-dessous.

Enveloppe financière

La dotation financière du programme s’est élevée à environ 45 millions d’euros pour la période 2007-2013. La participation du FEDER a représenté environ 34 millions d’euros, le montant restant étant couvert par des contributions nationales.

Priorités

Coût total (en mio €)

Contribution du FEDER (en mio €)

Contributions nationales (en mio €)

1. Recherche appliquée

19,25

17,31

1,92

2. Recherche ciblée

6,36

5,23

1,33

3. Plate-forme scientifique et outils

6,15

5,23

0,92

4. Capitalisation, appropriation et participation

5,52

4,36

1,16

5. Assistance technique

7,94

1,90

6,04

TOTAL

45,38

34,03

11,35

La contribution des pays non membres de l’Union européenne (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) s’est élevée à environ 1,8 millions d'euros.

Les contributions nationales étant apportées par les États membres, les porteurs de projet n’ont pas eu besoin de contribuer au cofinancement.

Zones éligibles

Les partenaires du programme ESPON 2013 sont les 27 Etats membres de l’Union européenne. S’y ajoute les 4 pays ayant déjà participé à la première période de programmation (Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande) ainsi que certains pays du Sud et de l’Est de l’Europe.

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, on entend par « bénéficiaire final » un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique.

Dépenses éligibles

Veuillez-vous référer à la note consacrée aux dépenses éligibles du manuel du programme.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Un texte résumé qui traite de la possibilité de faire des demandes de remboursement dans le cadre du projet selon une procédure bien précise est disponible dans le manuel du programme.

Comment participer ?

APPEL À CANDIDATURES

Le dépôt de candidatures pour le financement de projets a été effectué dans le cadre d’appels à projets lancés par le programme.

PROCÉDURE DE PARTICIPATION

Il n’est plus possible de participer aux appels à candidatures du programme ESPON 2013.

Les rapports annuels du programme ESPON 2013 rendent compte des projets financés et fournissent des informations sur la mise en œuvre du programme.

Contact

Ministère du Développement Durable et des Infrastructures 
Département de l'aménagement du territoire (DATer) 
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg 
Grand Duché de Luxembourg 
Tél.: (+352) 247-86919
Fax: (+352) 40 89 70 
E-mail : interreg@mat.etat.lu

Personnes de contact :

Thiemo ESER / thiemo.eser@mat.etat.lu / 247-86934

Marie EVERAT / marie.everat@espon.mat.etat.lu / 247-86961

  • Mis à jour le 07-07-2016