Volet FSE

Introduction

Le FSE et le FEDER contribuent à la réalisation du programme "Compétitivité régionale et Emploi".

Objectifs

Ce programme vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que l'emploi en anticipant les changements économiques et sociaux, y compris ceux liés à l'ouverture commerciale, par l'augmentation et l'amélioration de la qualité des investissements dans le capital humain, l'innovation et la promotion de la société de la connaissance, l'esprit d'entreprise, la protection et l'amélioration de l'environnement, l'amélioration de l'accessibilité, l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que le développement de marchés du travail inclusifs.

Axes prioritaires

Pour le volet FSE, quatre axes ont été retenus pour la mise en œuvre du programme, ils sont subdivisés en plusieurs mesures :

Axe 1: Améliorer l’accès à l’emploi et l’inclusion durable

  • Mesure 1.1 : Augmenter le taux d’emploi des travailleurs âgés
  • Mesure 1.2 : Augmenter le taux d’emploi des femmes
  • Mesure 1.3 : Faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail
  • Mesure 1.4 : Activer les catégories de personnes très éloignées du marché du travail

Axe 2: Augmenter l’adaptabilité des travailleurs

  • Mesure 2.1 : Améliorer l’adaptation et la gestion anticipative des changements économiques et structurels
  • Mesure 2.2 : Adapter les compétences et connaissances des salariés aux besoins du marché du travail
  • Mesure 2.3 : Soutenir des mécanismes innovants de transition de carrière

Axe 3: Renforcer le capital humain

  • Mesure 3.1 : Rapprocher les institutions d’enseignement supérieur, les centres de recherche et les entreprises notamment dans les domaines de l’innovation et de la recherche
  • Mesure 3.2 : Moderniser l’organisation et les conditions de travail
  • Mesure 3.3 : Actions des partenaires sociaux

Axe 4: Assistance technique et évaluation

Cet axe prioritaire concerne la gestion du programme.

Enveloppe financière

Le programme Compétitivité régionale et Emploi est doté d’un budget global de 50 millions d’euros dont 25 millions euros de fonds FSE.

Ce budget est réparti sur les différents axes thématiques. Les opérateurs peuvent bénéficier d’un taux de cofinancement de 50%.

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, on entend par « bénéficiaire final » un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique.

Dépenses éligibles

Le guide de l’utilisateur donne, dans la partie financière,  un aperçu détaillé des différents types de dépenses éligibles.

Demande de remboursement

Dans le cadre d'un projet FSE, seules des dépenses effectives et encourues sont remboursables. Ceci veut dire que seulement une dépenses qui a effectivement été réalisée et acquittéE peut être déclarée au niveau du projet. Il n'y a donc pas de préfinancement prévu.

Comment participer?

Appel à candidatures

Le dépôt d’un projet se fait normalement dans le cadre d’un appel à candidatures public.

En règle générale, il y a un appel à candidatures par an, qui est publié sur le site du programme et dans la presse écrite.

Procédure de participation

Les modalités de participation sont en principe détaillées dans l'appel à candidatures public.

Contact

Fonds Social Européen

Secrétariat FSE
26, rue Zithe
L-2939 Luxembourg
Grand Duché de Luxembourg

Tél.: +352 247 86194
Fax: +352 247 86108
E-mail: secretariat.fse@mt.etat.lu

  • Mis à jour le 16-03-2016