Volet FEDER

Introduction

Le programme FEDER "Compétitivité régionale et Emploi" 2007-2013 vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions en Europe, ainsi que l'emploi, grâce à une double approche.

Celle-ci consiste d'une part à mettre en place des programmes de développement afin d'aider les régions à anticiper et à favoriser les changements économiques en stimulant l'innovation, la société de la connaissance, l'esprit d'entreprise, la protection de l'environnement et en améliorant l'accessibilité, et d'autre part à augmenter le nombre et la qualité des emplois en investissant dans les ressources humaines.

Objectifs

Les objectifs du programme FEDER « Compétitivité régionale et emploi » s'articulent autour de trois pôles:

  • innovation et économie de la connaissance: renforcement de la RDT, stimulation de l'innovation et de l'esprit d'entreprise et renforcement de l'ingénierie financière, notamment pour les entreprises liées à l'économie de la connaissance;
  • environnement et prévention des risques: réhabilitation des terrains contaminés, stimulation de l'efficacité énergétique, élaboration des plans pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques;
  • accès aux services de télécommunications d'intérêt économique général, avec l'encouragement de l'accès aux technologies de l'information et la communication (TIC) par les PME.  

Axes prioritaires

A l'aide des axes prioritaires, le programme FEDER "Compétitivité régionale et Emploi" essaie de préciser ses objectifs spécifiques. Chaque projet, se portant candidat à un cofinancement de la part de l'Union européenne, doit répondre à l'un de ces axes prioritaires, qui se déclinent comme suit:

Axe 1: Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi

Mesure 1.1: Améliorer les infrastructures de base en vue de la croissance économique et promouvoir de nouvelles activités économiques

  • Sous-mesure 1.1.1: Développer et promouvoir de nouvelles activités économiques

  • Sous-mesure 1.1.2: Promouvoir la société de l'information pour tous les acteurs économiques

Mesure 1.2: Renforcer les synergies entre protection environnementale et économie

  • Sous-mesure 1.2.1: Réhabiliter l'environnement physique

  • Sous-mesure 1.2.2: Encourager les sources d'énergie renouvelables et une utilisation rationnelle de l'énergie

Axe 2: Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance

Mesure 2.1: Renforcer les investissements en RDT

  • Sous-mesure 2.1.1: Renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche privée

  • Sous-mesure 2.1.2: Encourager l’extension des capacités et le développement des infrastructures de recherche

Mesure 2.2 : Faciliter la R&D et l’innovation sous toutes ses formes

Axe 3: Assistance technique

  • Mesure 3.1: Préparation, gestion et mise en œuvre du programme

  • Mesure 3.2: Actions d'information et de formation, actions d'évaluation du programme

Enveloppe financière

Le coût total du programme s'élève à 85,1 mio. d'euros, dont 25,2 mio. d'euros sont cofinancés par le programme FEDER. 

Le plan de financement par axe prioritaire est le suivant:

  • Axe 1 : 12,1 mio. d'euros
  • Axe 2 : 12,1 mio. d'euros
  • Axe 3 : 1 mio. d'euros.

Le taux de cofinancement est de 25% pour l'axe prioritaire 1, respectivement de 35% pour l'axe prioritaire 2.

Zones éligibles

La période de programmation 2007-2013 ne prévoit plus de zonage communautaire pour l'Objectif "Compétitivité régionale et Emploi". On privilégie désormais l'élaboration d'une stratégie cohérente, applicable à l'ensemble d'une région à la place de l'ancien microzonage au niveau des communes.

En d'autres termes, l’entièreté du territoire luxembourgeois est éligible au cofinancement communautaire.

Bénéficiaires éligibles

D’après le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006, on entend par « bénéficiaire final » un opérateur, un organisme ou une entreprise, public ou privé, chargé de lancer ou de lancer et mettre en œuvre des opérations. Dans le cadre des régimes d'aides au titre de l'article 87 du traité, les bénéficiaires sont les entreprises publiques ou privées qui réalisent un projet individuel et reçoivent l'aide publique.

Ci-dessous, un listing sommaire des bénéficiaires finals potentiels du programme Objectif "Compétitivité régionale et Emploi" 2007-2013:

  • Autorités publiques : Etat, communes, syndicats de communes, établissements publics, centres de recherche publics
  • Sociétés de développement publiques, privées, mixtes
  • Entreprises et/ou groupements d'entreprises
  • Associations publiques et privées
  • Syndicats d’initiative
  • Organisations et chambres professionnelles
  • Grappes technologiques

Dépenses éligibles

La durée d’éligibilité des dépenses débute le 1er janvier 2007 et prend fin le 31 décembre 2015 pour tous les projets sélectionnés. Les dépenses sont éligibles rétroactivement.
Le bénéficiaire final s’engage à respecter les politiques communautaires qui lui sont applicables et notamment, le cas échéant, les règles de concurrence et de passation des marchés publics (Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics) et celles relatives à la protection de l’environnement et à l’égalité des chances.

Le bénéficiaire est tenu à documenter les moyens mis en œuvre pour le respect de ces engagements. Les règles d'éligibilité 2007-2013 peuvent être téléchargées dans la rubrique "Publications

Comment participer?

Un guide de l’utilisateur téléchargeable s’adresse à tous les porteurs de projet potentiels désirant participer au programme FEDER Objectif "Compétitivité régionale et Emploi" 2007-2013. Il s’agit d’un guide administratif et financier expliquant l’ensemble des informations en relation avec l’exécution du programme.

En cas de renseignements supplémentaires, nous vous prions de vous adresser à l’autorité de gestion FEDER du Ministère de l’Économie.

Contact

Ministère de l'Economie
Direction de la politique régionale
M. Romain WEISEN
Chargé de direction
19-21, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG

Tél: (+352) 247-84325
Fax: (+352) 22 26 70
E-mail: feder@eco.etat.lu

  • Mis à jour le 03-01-2017