FEDER

L'ensemble des dispositions légales de droit commun s'appliquent à la gestion des projets cofinancés par le FEDER. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.

Lire

FSE

L'ensemble des dispositions légales de droit commun s'appliquent à la gestion des projets cofinancés par le Fonds Social Européen

Lire