Veuillez trouver les réglementations européennes portant sur le Fonds structurels et d'investissement européens des deux périodes de programmation, à savoir de 2007-2013 et de 2014-2020 ci-dessous.
FEDER - Période de programmation 2014-2020
Un ensemble de règlements européens, régissant le FEDER, est d'application à partir du 1er janvier 2014. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.
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FEDER - Période de programmation 2007-2013
Un ensemble de règlements européens, régissant le FEDER, est d'application à partir du 1er janvier 2007. Les textes et les liens les plus importants sont énumérés dans cette rubrique.
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FSE - Période de programmation 2014-2020
Législation européeen appliquable à la période de programmation 2014-2020
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FSE - Période de programmation 2007-2013
Législation européeen appliquable à la période de programmation 2007-2013.
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