Veuillez trouver une liste non exhaustive des règlements applicables au Fonds social européen pendant la période de programmation 2014-2020:

• Règlement (UE) N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
• Règlement (UE) N° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
• Règlement délégué (UE) N° 480/2014 de la Commission du 3 mars 2014
• Règlement d'exécution (UE) N° 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014