Nouvelle loi sur les marchés publics et mise à jour du guide de l'utilisateur

Une nouvelle loi sur les marchés publics est entrée en vigueur le 20 avril 2018. Vous pouvez accéder les textes en cliquant ICI.

Un nouveau montant a été notamment introduit en ce qui concerne le seuil à partir duquel toute acquisition (travaux, fournitures ou services) doit faire l’objet d’un marché public: ce montant passe de 55.000 € HTVA à 60.000 € HTVA.

L’ensemble des nouveaux seuils et délais a été publié sur le portail des marchés publics sous :

Afin de tenir compte de ce changement, le guide de l'utilisateur a été mis à jour. Une modification concernant la demande d'accès à la plateforme informatique a également été effectuée.

  • Mis à jour le 01-05-2018