FSE: Appel à projets pour les années 2017-2018

Dans le cadre du programme opérationnel de l’intervention du Fonds social européen au titre de l’objectif « Investissement pour la croissance et l’emploi » pour les années 2017 à 2018 un appel à projets est ouvert jusqu'au 9 septembre 2016.

Les différents points ci-dessous donnent des informations plus détaillées.

OBJECTIFS

Les projets à introduire dans le cadre du présent appel devront répondre à l’un des axes/objectifs prioritaires visés par le programme opérationnel :

I. Soutenir l’intégration professionnelle durable * :

Objectif spécifique I.1 : L'accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle (Budget disponible : 2.200.000 EUR)

Objectifs spécifiques I.2 : L'intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la Garantie pour la jeunesse  (Budget disponible : 3.000.000 EUR)

II. Renforcer l’inclusion sociale *:

Objectif spécifique II.1 : L’inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi (Budget disponible : 3.300.000 EUR)

III. Promouvoir l’acquisition de nouvelles compétences :

Objectif spécifique III.1 : Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d'âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main-d’œuvre et la promotion de parcours d'apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétentes acquises (Budget disponible : 1.100.000 EUR).

ET obligatoirement être soutenu par une source de cofinancement publique nationale, comme les projets seront financés à raison de 50% par le FSE et 50% par une contrepartie nationale publique.

* Notice importante : Pour tout projet concernant les demandeurs d'emploi, il est fortement conseillé de prendre contact au préalable avec l'ADEM afin de bien définir et qualifier le public cible et les objectifs poursuivis.


MODALITES

Les propositions de projets sont à introduire pour le 9 septembre 2016 au plus tard.

    • Les projets à présenter couvriront en principe une période maximale de 24 mois avec une date de début fixée au 1er janvier 2017.
    • Les participants à cet appel à projets doivent compléter une fiche de candidature à travers une plateforme de gestion informatique sécurisée. Afin de pouvoir accéder à la plateforme sécurisée (LuxTrust), veuillez introduire au préalable une demande d’accès via l’adresse email secretariat.fse@mt.etat.lu en mentionnant vos coordonnées suivantes: nom, prénom, numéro d’identification du Centre commun de la sécurité sociale (numéro de matricule à 13 chiffres), nom et statut de l’organisation que vous représentez, adresse mail et numéro de téléphone.

Après vérification de vos coordonnées, vous recevrez un lien pour accéder à la plateforme sécurisée. L'accès requiert en outre l'utilisation d'un certificat LuxTrust (Smartcard, Token, Signing Stick, …). Pour une utilisation optimale de la plateforme sécurisée, nous vous invitons à installer au préalable le navigateur internet "Firefox".

  • La fiche de candidature contient notamment:
    • une description détaillée de l’action à mener
    • le public cible
    • les objectifs visés
    • un budget détaillé reprenant les dépenses prévisionnelles
    • la source de la prise en charge de la quote-part de cofinancement public luxembourgeois de 50%.
  • Le dépôt de la fiche de candidature se fait uniquement à travers la plateforme de gestion informatique sécurisée.
Note: une réunion d'information portant notamment sur le remplissage de la fiche de candidature a eu lieu en date du 2 juin 2016. La présentation qui y a été faite peut être téléchargée ICI.

DOCUMENTS DE REFERENCE

SELECTION

Les décisions de rétention des projets soumis à cofinancement du FSE au Luxembourg sont prises par un comité de sélection à caractère tripartite composé de 6 membres (deux membres de l’Autorité de gestion, deux représentants des syndicats représentatifs du secteur privé et deux représentants du patronat).

Les critères de sélection sont largement prédéfinis par la fiche de candidature remplie par le bénéficiaire.

Hormis les considérations purement formelles (délai de remise, conformité des documents soumis, certificat de la contrepartie nationale publique, etc.), le comité de sélection se fondera dans ses décisions avant tout sur la cohérence stratégique du projet soumis aux lignes directrices définies par le programme opérationnel. Il se basera également sur la pertinence des objectifs proposés, du budget prévu et de la cohérence avec l’ensemble des politiques communautaires horizontales. Une attention particulière sera portée sur l’effet innovateur et les facultés de pérennisation du projet.

En présence de projets d’une valeur qualitative égale, préférence sera accordée à ceux présentant un intérêt particulier à la réinsertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

  • Mis à jour le 09-07-2016